[i564]
DE LA VILLE DE PARIS.
399
vant lad. sentence donnée contre led. Poupet, led. sixiesme jour de Mars dernier, et ce dedans trois sep­maines du jour delad, sentence dud. sixiesme Mars, sommation faicte deppuis lesd, sentences, le septiesme jour d'Avril dernier, de satisfaire au contenu d'icelle par Claude Auger, sergent de lad. Ville, et à faulte d'avoir par icelluy sr evesque de Paris satisfaict à icelle, et aultres adjournemens, sommations et ite— ralifz commandemens de comparoir par devant nous, les deniers que doibt led. Pouppet aud. evesque de Paris pour la location dud. moulin pour sa part et portion feussent mis et emploiez à faire faire lad. rotte, arracher et oster les pieulx et orbillons, suivant nosd. sentences et jugemens, et que deffences feus­sent faictes aud. recepveur de ne faire executer led.
Pouppet pour lesd, deniers, sans prejudice aud. Pouppet de tous ses despens, dommaiges et interestz et aultres actions, lequel sr evesque de Paris, ny aultre pour luy, n'y seroit venu ne comparu, ne aultre pour luy; au moyen de quoy avons contre luy donné et donnons deffault, et par vertu d'icelluy ordonné que lesd, deniers que doibt led. Pouppet aud. sr evesque de Paris seroient converti?, ct employez à faire ref-faire lad. rotte, arracher et oster les pieulx, orbillons et aultres empeschemens empeschant la navigation, et satisfaire au contenu de nosd. jugemens; et avons faict deffences aud. receveur de ne faire executer led. Pouppet pour lad. somme cy dessus, ct sans preju­dice aud. Pouppet de tous ses despens, dommaiges et interestz par luy requis.
DXC. — [Amende pour bois deschargé X aultre port que ceulx ordinaires.]
[Ordre aux Mesureurs de grains de se servir des grandz minotz.]
[Deffences de vendre eschallatz.] — [Payement de somme pour Voicture de pastel.]
[Ordre de ferrer minotz X avoyne.]
[Deffences de vendre eschallatz en chantier.]
[Payement de vin prins au port de Greve et de droict d'entrée du vin.]
i3 avril 1564. (H i785, fol. 344 r°.)
Du Xin0 jour d'Avril vc Ixim.
Entre le Procureur du Roy ct de lad. Ville, de­mandeur, et Jacques Huet, garde de basteaulx, pre­sent en personne, deffendeur, nous condemnons led. deffendeur en xx solz parisis d'amende pour avoir faict descharger bois à aultre port que ceulx ordi­naires, et deffences de y en plus faire arriver sans congé, sur peine de confisquation dud. boys et ad-mende arbitraire, laquelle admende a esté emploiée aux fraiz, assavoir, à François Le Blond im solz pa­risis, et à Defresne et aultres xvi solz parisis pour l'arrest par eulx faict.
Au jour d'huy, a esté enjoinct aux Mesureurs de grains de lad. Ville de commencer, lundi prochain, à mesurer de grandz minotz et mesures, suivant l'edict du Roy, et dedans led. temps, recouvrer desd, minotz, sur peine de xx livres parisis d'a­mende et.suspension de leurs offices de demy an, et iceulx faire estalonner par les Mesureurs de sel de lad. Ville, ausquelz à ce present a esté enjoinct ce faire et marquer lesd, minotz à deux lettres, en paiant raisonnablement.
Entre André, procureur de René Arnoul, mar-
chant ct bourgeois de Paris, le Procureur du Roy et de lad. Ville joinct avecq luy, demandeurs, d'une part, et Denis Tousson, adjourné ai comparoir en personne, present, garny de Cellot, son conseiller, deffendeur, d'aultre, veues les charges et informations faictes à la requeste dud. Arnoul, arrest de renvoy de la Court de Parlement, du xxvur5 jour de Febvrier dernier, interrogatoires et responces dud. Tousson, avecq les conclusions dud. Procureur du Roy et de lad. Ville, nous disons quc les tesmoings oïz esd. informations seront recollez cn leurs deppositions et confrontez aud. Tousson. Et à ceste fin sera tenu led. Arnoul faire comparoir lesd, tesmoings par devant nous dans douze jours, pendant lequel temps avons faict deffences aud. Tousson de partir de cested. Ville, sur peine d'estre actainct et convaincu des cas à luy imposez, pour ce faict ct le tout communicqué aud. Procureur, faire droict ainsy que de raison, non-nobstant le renvoy requis par led. Tousson, dont nous le debouttons, après que led. Tousson a esleu domicille en l'hostel dud. Cellot, son conseiller, protestant de ses despens, séjours, dommaiges et interestz.
Soient faictes deffences à Guillaume Dupuis de